P-9.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»

Texte complet
9. Le permis «Parc olympique» autorise la vente de toute boisson alcoolique au Parc olympique, sauf dans le secteur des aires extérieures où le permis n’autorise que la vente de la bière, du vin et du cidre.
D. 494-82, a. 9.